Politique de confidentialité

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Responsable du traitement : Maître Anas Elarej, Avocat au Barreau de Rabat
Adresse : Lotissement 9 Juillet, Immeuble 114, Appt N2, 4ème étage — Temara
Contact : anaselarej@gmail.com — 06.61.48.64.37

1. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact de ce site, les données suivantes sont collectées :

Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse email (optionnelle)
Domaine juridique de la demande
Description de la situation juridique

2. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes de consultation et de rendez-vous
Assurer le suivi des dossiers confiés au cabinet
Respecter les obligations légales et déontologiques de la profession d'avocat

3. Secret professionnel

Conformément à l'article 40 de la loi n° 28-08 organisant la profession d'avocat, toutes les informations communiquées au cabinet sont couvertes par le secret professionnel absolu. Elles ne peuvent en aucun cas être divulguées à des tiers sans votre consentement explicite.

4. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à Maître Anas Elarej et à son cabinet. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou transmises à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre dossier, et au maximum conformément aux délais légaux de prescription applicables en droit marocain.

6. Vos droits (Art. 7 Loi 09-08)

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : consulter les données vous concernant
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de suppression : demander la suppression de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : anaselarej@gmail.com

7. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site est sécurisé par un protocole HTTPS (SSL/TLS).

8. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ou publicitaire. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

9. Commission Nationale de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) : www.cndp.ma
Numéro de déclaration CNDP du présent site : en cours

10. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.